JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Article 1

Article 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone comprend tous les locaux et installations de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP) de Dijon (21000), implantés dans le bâtiment C1, sis, 72A, rue d'Auxonne.


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Version 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone comprend tous les locaux et installations de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP) de Dijon (21000), implantés dans le bâtiment C1, sis, 72A, rue d'Auxonne.