JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2017, M. Jobart (Jean-Charles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2017, M. Jobart (Jean-Charles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.