Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.
1 version
JORF n°0246 du 20 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.