Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme ARNAUDIES (Marie, Sophie, Catherine), épouse LOPEZ, est nommée notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°0246 du 20 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme ARNAUDIES (Marie, Sophie, Catherine), épouse LOPEZ, est nommée notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), office créé.