Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. REBATTET (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de Villefontaine (Isère), office créé.
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JORF n°0246 du 20 octobre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. REBATTET (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de Villefontaine (Isère), office créé.