Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire à la résidence de Modane (Savoie).
M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), office créé.