JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3454931|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3454931

Stimulateurs cardiaques