JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.