Arrêté du 13 octobre 2016

Article 2

Pour l'année 2016, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

  • ministère de la culture et de la communication : 8 481 099 € ;
  • ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 094 791 €.

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