JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).