Arrêté du 13 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, sont étendues pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Prolongation de l'accord sur les résidus d'antibiotiques dans le lait

Résumé. Un accord sur la qualité du lait de vache, concernant les résidus d'antibiotiques, est prolongé jusqu'en 2019.

Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, sont étendues pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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Source : Légifrance