JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2016, M. Gérard Huot est nommé secrétaire général du conseil de la simplification pour les entreprises.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2016, M. Gérard Huot est nommé secrétaire général du conseil de la simplification pour les entreprises.