JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas :

  1. Aux demandes d'aménagements élaborés dans un objectif de conservation des milieux naturels qui pourront être proposés au titre de la gestion du site Natura 2000 FR 9400594 « embouchure du Rizzanese et plages d'Olmeto » ou dans un plan de gestion du Conservatoire du littoral. Ces aménagements ou plan de gestion seront soumis à évaluation des incidences Natura 2000 et pourront concerner une ou plusieurs des dimensions suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :

- des opérations à caractère scientifique sur les espèces et habitats naturels ;
- des travaux d'aménagement du site en vue d'encadrer la fréquentation du public ;
- des travaux de génie écologique en vue de la restauration du site, de ses habitats ou espèces ;
- des travaux d'aménagement doux et légers pour le confortement du trait de côte ou le renforcement de la dune ;
- un projet paysager d'ensemble.

  1. Aux activités nécessaires au suivi biologique et à la gestion de milieu proposée dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 FR 9400594 « embouchure du Rizzanese et plages d'Olmeto ». Celles-ci devront être soumises à l'approbation du préfet.

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Version 1

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas :

1. Aux demandes d'aménagements élaborés dans un objectif de conservation des milieux naturels qui pourront être proposés au titre de la gestion du site Natura 2000 FR 9400594 « embouchure du Rizzanese et plages d'Olmeto » ou dans un plan de gestion du Conservatoire du littoral. Ces aménagements ou plan de gestion seront soumis à évaluation des incidences Natura 2000 et pourront concerner une ou plusieurs des dimensions suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :

- des opérations à caractère scientifique sur les espèces et habitats naturels ;

- des travaux d'aménagement du site en vue d'encadrer la fréquentation du public ;

- des travaux de génie écologique en vue de la restauration du site, de ses habitats ou espèces ;

- des travaux d'aménagement doux et légers pour le confortement du trait de côte ou le renforcement de la dune ;

- un projet paysager d'ensemble.

2. Aux activités nécessaires au suivi biologique et à la gestion de milieu proposée dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 FR 9400594 « embouchure du Rizzanese et plages d'Olmeto ». Celles-ci devront être soumises à l'approbation du préfet.