JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :

M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés ».