JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque », L'Estaque, 13016 Marseille, de 1913 à 1996.


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Version 1

L'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque », L'Estaque, 13016 Marseille, de 1913 à 1996.