JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Art. 2. - Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière (FSMI-FO)

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-----------------|--------------------| | GALEA Frédéric | DUBOIS Louis-Guy | | JORON Grégory |LE DOURNER Dominique| |COLIN Jean-Pierre| MASSONNEAU Laurent |

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Art. 2. - Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière (FSMI-FO)

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

GALEA Frédéric

DUBOIS Louis-Guy

JORON Grégory

LE DOURNER Dominique

COLIN Jean-Pierre

MASSONNEAU Laurent

(Le reste sans changement.)