JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 octobre 2015 :
M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
M. Jean-Pascal BEZY, directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, est nommé suppléant du représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 octobre 2015 :

M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.

M. Jean-Pascal BEZY, directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, est nommé suppléant du représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.