JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 octobre 2015 :
M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
M. Jean-Pascal BEZY, directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, est nommé suppléant du représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.