JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise) est abrogé.