L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2011
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.