Arrêté du 13 octobre 2011

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.

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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.