JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » au sein de ses services.


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Version 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » au sein de ses services.