Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 2

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Modification des seuils de compétence en matière de gestion du matériel militaire

Résumé. Les seuils de compétence pour les décisions de gestion du matériel militaire sont ajustés, avec des limites spécifiques pour chaque type d'acte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 2

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