Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de compétence en matière de gestion du matériel militaire
Résumé. Les seuils de compétence pour les décisions de gestion du matériel militaire sont ajustés, avec des limites spécifiques pour chaque type d'acte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2