Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Arrêté du 13 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Hervé Morin