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Modification des seuils de compétence en matière de gestion du matériel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Hervé Morin