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Arrêté du 13 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des règles de gestion du matériel militaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 ajuste les règles pour gérer le matériel militaire et confie sa mise en œuvre au chef d'état-major de la marine.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrête :

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Modification des seuils de compétence en matière de gestion du matériel militaire

Résumé. Les seuils de compétence pour les décisions de gestion du matériel militaire sont ajustés, avec des limites spécifiques pour chaque type d'acte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 confie au chef d'état-major de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2