Arrêté du 13 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 confie à deux responsables militaires la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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