Article 1
L'agrément délivré à l'organisme suivant : AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.
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