JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 octobre 2010, la SARL Parc des Hauts Vents, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50130 Saint-Amand.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 octobre 2010, la SARL Parc des Hauts Vents, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50130 Saint-Amand.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.