JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009 :
La démission de M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Rive droite-Iroise, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain).
M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain) et M. CRIQUET (Jean-Luc) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009 :

La démission de M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Rive droite-Iroise, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain).

M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain) et M. CRIQUET (Jean-Luc) sont nommés notaires associés.