Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
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Article 1
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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