JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.


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L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.