Article 1
Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 2, destinée à permettre le déroulement d'activités d'hydro-ultra légers motorisés (hydro-ULM).
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JORF n°0256 du 1 novembre 2008
Arrêté du 13 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant les points :
16° 11' 45'' N, 061° 29' 30'' W(îlet Gosier, SEA) ;
16° 07' 44'' N, 061° 33' 44'' W (pointe Goyave) ;
16° 14' 04'' N, 061° 35' 00'' W (Arnouville, embouchure rivière du Coin) ;
16° 11' 45'' N, 061° 29' 30'' W(îlet Gosier, SEA).
b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 m) par rapport à la surface.
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Article 3
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chef de la mission ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin