Arrêté du 13 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2008 confie au directeur général de l'action sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

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