Arrêté du 13 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Modification des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement, en fonction des aides de l'État.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance