JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Eric Sargenton, juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 novembre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Eric Sargenton, juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 novembre 2008.