JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 13 octobre 2008, M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Ourliac (Jean-Paul).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 13 octobre 2008, M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Ourliac (Jean-Paul).