JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est abrogé.