JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle) est abrogé.


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L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle) est abrogé.