JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges), en remplacement de M. Beau (Alain, Daniel, Charles), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges), en remplacement de M. Beau (Alain, Daniel, Charles), démissionnaire.