JORF n°0245 du 19 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.