JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.


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L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.