JORF n°249 du 26 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne Mozul, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 janvier 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne Mozul, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 janvier 2007.