JORF n°249 du 26 octobre 2006

Arrêté du 13 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne Mozul, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 janvier 2007.