Arrêté du 13 octobre 2006

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2006

L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.

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