En vigueur depuis le 21 octobre 2006
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2006
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2006
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006
Source : Légifrance