Article 10
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
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JORF n°244 du 20 octobre 2006
Article 10
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Version 1
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.