JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 2

Article 2

Le directeur du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.