JORF n°247 du 24 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 3 novembre 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel susvisé relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 3 novembre 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel susvisé relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.