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Arrêté du 13 octobre 2006

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent le Centre national d'enseignement à distance.

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Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 3 mai 2015

Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent le Centre national d'enseignement à distance.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-11-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance