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Arrêté du 13 octobre 2006

Article 8

Créé le 21 novembre 2006

Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent le Centre national d'enseignement à distance.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-11-25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 11

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au samedi 2 mai 2015