Les termes suivants de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « (1) à compter de la date de réalisation du contrôle technique ou de la contre-visite favorable » sont remplacés par : « (1) La date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique ».
Arrêté du 13 octobre 2006
Article 61
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Les termes suivants de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « (1) à compter de la date de réalisation du contrôle technique ou de la contre-visite favorable » sont remplacés par : « (1) La date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique ».