JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 48

Article 48

Il est inséré au 1° de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les termes : « le contrôleur relève », les termes suivants : « , sur son terminal de saisie portable, ».


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Version 1

Il est inséré au 1° de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les termes : « le contrôleur relève », les termes suivants : « , sur son terminal de saisie portable, ».