Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'Organisme technique central.

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules légers, la décision est motivée et notifiée simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'Organisme technique central.

Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'un centre de contrôle sont décrites aux paragraphes III des chapitres II et III de l'annexe VII du présent arrêté. »