L'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. - Les termes suivants du premier alinéa : « à la visite technique » sont remplacés par : « au contrôle technique ».

II. - Les termes suivants du deuxième alinéa : « réaliser la visite technique au vu d'autres documents » sont remplacés par : « réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents ».

III. - Les termes suivants du troisième alinéa : « enregistrements informatiques relatifs à la visite » sont remplacés par : « enregistrements informatiques relatifs au contrôle technique ».

IV. - Les termes suivants du quatrième alinéa susvisé : « A l'issue de toute visite technique » sont remplacés par : « A l'issue de tout contrôle technique ».