JORF n°245 du 21 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune à compter du 16 octobre 2006.


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Version 1

L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune à compter du 16 octobre 2006.