L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune à compter du 16 octobre 2006.
Arrêté du 13 octobre 2006
Article 1
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Article 1
L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune à compter du 16 octobre 2006.
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